CENTRE DE RESSOURCES MOBILITE DURABLE A DESTINATION DES EMPLOYEURS
La thématique de la mobilité, notamment des collaborateurs et des collaboratrices, peut aujourd’hui être abordée par les employeurs sous différents angles. La réduction de l’empreinte carbone et des émissions de polluants atmosphériques des déplacements et l’amélioration de la qualité de vie au travail sont les principaux, et ceux qui sont concernés par des obligations légales.
. Cliquez sur les différentes thématiques ci-dessous pour accéder aux informations et ressources correspondantes .
Les chiffres clés
C’est le temps de trajet moyen domicile-travail d’un Français actif en 2023, tout mode de transport confondu (source : IFOP)
C’est la part des émissions de CO2 nationales en 2021 liées aux transports (source : Ministère de la Transition Écologique)
C’est le nombre de décès par an en France liés à la pollution de l’air, soit la 3e cause de décès prématuré après l’alcool et le tabac (source : Santé Publique France, 2021)
C’est le budget annuel moyen en 2022 pour une voiture particulière (source : ADETEC)
C’est la part des accidents du travail dus au risque routier (79 428 accidents de trajet en 2020) (source : DGT)
Le cadre réglementaire
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) de 1996 a rendu obligatoire le suivi de la qualité de l’air, et a mis en place les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Ces plans visent à contrôler et à améliorer la qualité de l’air dans les territoires et pour y parvenir certains imposent aux employeurs la mise en place d’un Plan de Mobilité Employeur (PDME). C’est notamment le cas des PPA des régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais ou Provence-Alpes-Côtes-d’Azur.
Quant à la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019 (LOM), elle définit les grands engagements de la France pour atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050, et les outils aux mains des employeurs pour travailler sur la mobilité liée à leur activité.
Ainsi, les organisations dont cinquante salariés au moins sont employés sur un même site et où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, sont aujourd’hui obligées d’aborder la thématique de la mobilité lors de leurs Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Si aucun accord n’est trouvé durant les négociations, l’employeur a pour obligation de réaliser un Plan de Mobilité Employeur.
La LOM complète également l’obligation générale de prise en charge par l’employeur des frais de transports publics à hauteur de 50% par la création du Forfait Mobilités Durables (FMD), une aide facultative pour les employeurs privés mais obligatoire pour les employeurs publics, leur permettant de récompenser les usagers des modes de déplacement bas carbone (vélo, covoiturage, autopartage, etc.).
Les bénéfices pour les employeurs
S’inscrire dans une démarche de mobilité durable apporte de nombreux bénéfices aux employeurs.
En 2021, 38 % des accidents corporels de la route impliquent au moins un usager en déplacement lié au travail. Le risque routier est d’ailleurs la 1ère cause de décès au travail.
Source : Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Une étude danoise réalisée par TNO sur plus de 1200 salariés a révélé 15% d’absentéisme en moins chez les salariés venant à vélo par rapport à ceux allant au bureau en voiture ou en transports en commun.
Source : TNO
La productivité des salariés pratiquant une activité physique régulière comme le vélo augmente de 6 à 9%.
Source : Goodwill Management
40% des employeurs ont rencontré des difficultés à pourvoir un poste en raison de difficultés de mobilité.
Source : Laboratoire de la Mobilité Inclusive
Retours d’expérience
« Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des collaborateurs en lien avec la mobilité, OGIC s’est notamment penché sur le sujet du télétravail via la mise en place d’une phase de test auprès des collaborateurs et collaboratrices éligibles. Une enquête sur leur ressenti durant celle-ci (autonomie, bien-être, etc.) a été menée par la suite, et a débouché sur une nouvelle politique de télétravail, plus flexible, au sein de l’entreprise. »
OGIC
« Les déplacements représentent près de 25% des émissions de gaz à effet de serre issues de la vie du bureau de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes. Comme beaucoup d’organisations du secteur tertiaire, il s’agit du second poste le plus émetteur, après les achats. En 2015, une enquête mobilité réalisée auprès des collaborateurs, avait permis de mettre en place de premières actions pour faciliter et inciter à l’usage de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, et donc moins impactant (vélo, transports en commun, autopartage, etc.). »
Caisse d’Épargne Rhône-Alpes
« À partir d’une présentation du diagnostic et des constats, des « ateliers de la mobilité » ont été animés. Les agents ont alors pu exprimer leurs besoins, leurs idées et leurs propositions en vue d’améliorer leur mobilité et de favoriser les mobilités actives, menant à un plan d’action. Le plan de mobilité durable a été adopté officiellement en décembre 2020. »
Est Ensemble