Covoiturage ou trajet en solo : même responsabilités pour l’employeur !

En matière de covoiturage, les risques, responsabilités et obligations des employeurs sont les mêmes que pour l’utilisation d’un véhicule seul, que cela soit avec la voiture personnelle d’un.e salarié.e ou avec une voiture de la flotte d’entreprise. Un accident de la route sur un trajet domicile-travail est considéré comme un accident de trajet. Un accident de la route pendant une mission est considéré comme un accident du travail. 

En entreprise, le covoiturage fait donc partie des risques routiers, au même titre que l’autosolisme. Ces risques doivent être évalués afin de mettre en place des actions de prévention, et figurer dans le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise, à la disposition de chacun. En cas de manquement, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

Et du côté des salarié.es ?

Les propriétaires de véhicules sont dans l’obligation de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cela couvre les dommages pouvant être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est donc couvert par cette assurance obligatoire. En cas de doute, les propriétaires peuvent vérifier auprès de leur assureur que leur contrat n’exclut pas les trajets domicile-travail en covoiturage des situations garanties.